Une réforme pour plus de justice contributive et un emploi pour tous.

Le site du TCSM traite d'une proposition innovante pour l’aménagement de nos prélèvements obligatoires.

Il envisage une voie inédite pour pallier nos contre-performances nationales en matière d’emploi et d’exclusion, nos records en terme de défaillance d’entreprises et notre incapacité patente à nous adapter aux disparités de création de valeur marchande induites par la mondialisation et les évolutions technologiques.

Il n’est l’émanation d’aucun parti et d’aucun groupe d’opinions.

Il représente seulement l’initiative personnelle d'un français de la société civile, âgé de 60 ans, ayant déjà vécu dans notre pays une longue expérience de création et de gestion de PME, souvent innovantes (encore dirigeant d’une petite PME).

Le TCSM, (Taux de Contribution Sociale Maximum), apporterait plus de justice contributive et rationaliserait les contributions obligatoires en les ajustant à la situation réelle de chaque activité.

L’établissement d’un TCSM libérerait les initiatives, relancerait l’activité et développerait l’emploi en ajustant les contributions obligatoires, de façon juste et lisible,en fonction des capacités, ceci sans pour autant nécessiter de remettre en cause les acquis de notre organisation nationale, organisation qui présente des vertus auxquelles nous sommes de nombreux Français à être profondément attachés.

• Si nous savions proportionner les obligations aux facultés, comme le produirait un TCSM, l’extraordinaire fossé que nous avons institué à l’entrée dans l’activité en serait radicalement adouci et l’accès au travail infiniment plus facile et naturel.
• Si nous ne voulons pas ajuster les contributions aux possibilités effectives de les payer alors, la seule variable d’ajustement restera l’homme.

Etablir un « bouclier contributif », indexé sur les capacités réelles, n’aurait pas que des vertus pour le plein emploi à court terme. Un dispositif comme le TCSM, qui proportionnerait les contributions à la valeur ajoutée présente, faciliterait grandement les initiatives innovantes.

Notre pays qui néglige les capacités pour établir l’essentiel de ses obligations rend infiniment plus risquées et coûteux qu’ailleurs l’établissement d’activités nouvelles innovantes. Les novations les plus riches d’avenir demandent le plus souvent un certain délai et beaucoup d’investissements humains, tant pour être développées que pour établir un nouveau marché significatif. Ces initiatives qui sont déterminantes pour l’avenir de nos emplois sont lourdement ponctionnées avant même d’avoir engrangé de la valeur ajoutée. Toutes les aides et allégements fiscaux que l'on a cherché à instituer ici pour pallier cette irrationalité ne font que complexifier les choses, sans pour autant supprimer totalement ces surcoûts, oublient beaucoup de situations et anéantissent une grande partie de l'énergie et du temps des innovateurs. Si notre système savait attendre l’émergence de la valeur ajoutée pour commencer à taxer, beaucoup de choses redeviendraient possibles en France. Avec le système actuel, il ne faut pas s’étonner que beaucoup de nos compatriotes aillent tenter à l’étranger leurs idées les plus audacieuses.

Le paradoxe du TCSM en trois phrases.

L’établissement d’un Taux de Contribution Sociale Maximum produirait que tous pourraient engager des salariés, ou créer une activité, sans systématiquement payer des contributions.

Les contributions ne seraient dues que lorsque l’on produit plus que la richesse nécessaire pour payer les salaires, les travailleurs profitant toujours, sans dépenses supplémentaires pour le pays, de toutes les garanties et de tous les avantages liés à un travail déclaré.

Que la mesure puisse être bénéficiaire pour la nation parait paradoxale, mais ce site se propose de montrer que le paradoxe n’est qu’apparent : si à première vue, ces libéralités peuvent sembler onéreuses, étonnamment, elles seraient globalement moins coûteuses que le système actuel, et de plus, relancerait vigoureusement l’emploi, sans aucun sacrifice pour qui que ce soit.

Dans la cacophonie ambiante où l’on observe nombre de critiques stériles et de propositions opportunistes impraticables, une lecture trop rapide de cette proposition peut la faire percevoir par certains comme un gadget de plus.

Le TCSM représenterait pourtant un changement essentiel dans la logique des prélèvements, permettant de nous adapter avec souplesse à la mondialisation et aux rapides mutations technologiques. Il ne résulte pas d’élucubrations ignorant les réalités du terrain, la réglementation ou les contraintes économiques.

Il constitue une proposition d’adaptation réfléchie, facilement applicable, imaginée et évaluée depuis plus de dix ans dans le but de pallier sans bouleversements diviseurs certains contresens dissimulés de notre réglementation, contresens qui sont à l’origine des effets les plus ravageurs sur l'emploi du pays.

Plutôt que de s'attaquer aux conséquences de l’irrationalité par de multiples «bricolages ponctuels» (se démarquant ici des traitements du chômage pratiqués  ou proposés jusqu'à présent), le TCSM propose un ajustement structurel, plus fondamental et plus universel, adaptant avec réalisme notre organisation aux divergences grandissantes des contextes économiques et des valeurs de marché des productions.

L’architecte et l’habitant de la maison.

 
Si la mesure est simple, sa justification économique et ses conséquences sont plus complexes à appréhender. Expliquer une mesure technique, et rester crédible, demande des développements qui peuvent rebuter les non-spécialistes du sujet.

Mais si l’on cherche à évaluer la « qualité de vie dans la maison », on peut ne considérer que son agencement et son confort : le point de vue de l’architecte n’est nécessaire que si l’on veut s’intéresser sérieusement à la structure.

L’homme de l’art aura une approche plus technique que l’habitant de la maison. Il est en effet essentiel que la maison réhabilitée « tienne debout » après les travaux.

La note du TCSM, présenté dans la page NOTE  , constitue le document «architecte» de la mesure : le document édificateur du TCSM. Elle pourra ennuyer ceux qui, plus «habitant de la maison» que théoriciens, s’intéressent davantage à la qualité de vie dans la maison qu’aux arcanes technologiques de son édification.

Nous leurs conseillons alors, s’ils désirent se forger un avis personnel de la proposition, de lire le DIGEST du TCSM .

Des contributions justes, c’est défendre le travail de tous.

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